Dernière mise à jour : avril 2026
1. Identification du vendeur
Mon Petit Atelier
Dunkerque (59), France
SIREN : 995 195 161
Statut : Micro-entreprise
Contact : contact@mon-petit-atelier.fr
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de créations artisanales réalisées par Mon Petit Atelier à destination de tout acheteur (ci-après « le Client ») passant commande sur le site mon-petit-atelier.fr.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
3. Produits
Les créations proposées à la vente sont des articles artisanaux faits main. Chaque pièce est réalisée à la commande. De légères variations de couleur, de texture ou de forme peuvent exister d’une pièce à l’autre : elles font partie du caractère unique de l’artisanat et ne constituent pas un défaut.
Les photographies présentées sur le site sont aussi fidèles que possible aux produits réels, sous réserve des variations d’affichage selon les appareils.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes charges comprises.
TVA non applicable – art. 293B du CGI (franchise en base de TVA).
Mon Petit Atelier se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. Commande
La commande est validée après sélection du ou des produits, renseignement des informations de livraison, choix du mode de paiement et validation du paiement.
Un email de confirmation est envoyé au Client dès réception de la commande. En cas d’impossibilité de réalisation, le Client en sera informé et remboursé intégralement.
6. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne, de manière sécurisée, par carte bancaire via la plateforme Stripe. Les données bancaires du Client ne sont jamais stockées sur le site.
La commande est mise en fabrication uniquement après encaissement effectif du paiement.
7. Délais de fabrication et de livraison
Les créations étant réalisées à la commande, un délai de fabrication est à prévoir avant expédition. Ce délai est indiqué à titre indicatif sur chaque fiche produit.
La livraison est assurée par Colissimo (La Poste). Les délais de livraison sont ceux pratiqués par La Poste et peuvent varier selon la destination. Mon Petit Atelier ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 2° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés à la commande ou nettement personnalisés.
L’ensemble des créations de Mon Petit Atelier étant réalisé à la commande, aucune rétractation ne peut être exercée une fois la commande confirmée et le paiement encaissé, sauf cas de défaut avéré (voir article 9).
9. Retours et remboursements
En cas de produit reçu défectueux, endommagé lors du transport ou ne correspondant pas à la commande, le Client dispose de 14 jours à compter de la réception pour contacter Mon Petit Atelier à l’adresse contact@mon-petit-atelier.fr en joignant des photos du produit et de son emballage.
Après vérification, Mon Petit Atelier proposera au choix du Client : un remplacement ou un remboursement intégral. Les frais de retour sont pris en charge par Mon Petit Atelier en cas de défaut avéré.
10. Responsabilité
Mon Petit Atelier ne saurait être tenu responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou grève des services postaux, ou de toute autre cause indépendante de sa volonté.
11. Protection des données personnelles
Les données collectées lors de la commande (nom, adresse, email, téléphone) sont utilisées exclusivement pour le traitement et la livraison de la commande. Elles ne sont pas transmises à des tiers à des fins commerciales. Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant contact@mon-petit-atelier.fr.
12. Droit applicable et médiation
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation sur mediation-conso.fr.